1. Dispositifs
Pinel zone B1 (1)
TVA réduire 5,5% (2)
Prêt à taux zéro (3)
(1) Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt.
Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques,
destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de
ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La
réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location,
calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement
immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le
calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette
réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages
fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande. La zone B1 Pinel
concerne des logements neufs situés dans des villes attractives, où les loyers sont plafonnés par la
loi. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
(2) Programme immobilier neuf éligible à la TVA réduite. Détail des conditions sur www.service-public.fr
(3) Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants et leur permet de financer jusqu’à 40% d’un
logement neuf en résidence principale, sous conditions de ressources. Détail des conditions auprès de
votre conseiller et en espace de vente.
2. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : https://greenhope-monsenbaroeul.fr les informations suivantes :
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Nom de la Société : THOMAS & PIRON FRANCE
Adresse : 160 Rue du Clauwiers, 59113 Seclin
Tél : 03 20 61 10 10
Au Capital de : 1 500 000
SIRET : 88187318600020 R.C.S. : Lille Metropole B 881873186
Numéro TVA intracommunautaire : FR54881873186
Adresse de courrier électronique : infofr@thomas-piron.eu
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immobilier
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3. Description des services fournis :
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